Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Nous préférons en réalité laisser au juge une marge de manoeuvre en vue de déterminer ces modalités, ce qui lui permettra de tenir compte des circonstances de chaque cas particulier, en fonction des espèces et des milieux impactés.
En outre, l’amendement fixe l’objectif de réparation uniquement sur la base du niveau de ressources fourni par les milieux : c’est une conception très utilitariste de la nature, que je ne partage pas. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement n° 26 .
