Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Je vais retirer l’amendement no 1416 , car il a été placé là par la séance, contrairement à mon intention initiale, puisqu’il concerne la réserve et non le service civique.

L’amendement no 1423 rectifié repose sur l’idée qu’un jeune étranger qui fait ou qui a fait un service civique dans le cadre de son premier séjour en France a manifesté une forte volonté d’intégration et d’engagement au service des valeurs de la République et de la communauté nationale. Cet engagement ne saurait s’arrêter du fait de l’expiration du titre de séjour. C’est pourquoi mon amendement vise à rendre automatique le renouvellement du titre de séjour, au moins une fois, pendant la durée du contrat de service civique et après la fin de celui-ci.

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