Intervention de Christiane Taubira

Vous me prêtez des propos et vous en tirez des conséquences. Mais comme je ne les ai pas tenus, je ne tiens pas compte des conséquences que vous en tirez. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'amendement qui est signé par le moins de députés concerne des personnes physiques majeures. Celui qui est le plus dupliqué concerne des personnes physiques de même sexe. Quoi qu'il en soit, vous proposez un régime particulier pour une catégorie de citoyens. Si d'aventure cet amendement était adopté, je crois que le Conseil constitutionnel en ferait son affaire.

Il est très clair que c'est sur le principe que nous divergeons. Je l'ai dit, et je le répéterai : c'est bien le mariage et l'adoption que nous ouvrons aux couples de même sexe. Avec votre alliance civile, vous proposez de créer un contrat qui tiendrait compte de quelques insuffisances du PACS mais surtout qui éviterait la présence d'enfants et l'adoption. C'est un point de divergence. Nous, nous savons que ces enfants existent. Tandis que vous, au nom des droits des enfants, de leur protection, vous proposez un contrat d'alliance civile qui n'envisage pas qu'ils puissent être présents dans ces couples-là. Toutefois, dans le même temps, je le répète – puisque c'est la constante de mon travail – vous déposez un amendement ouvrant l'adoption aux personnes liées par un contrat civil, alors que le PACS offre une sécurité juridique très largement inférieure à celle du mariage. Comment parvenez-vous à concilier les droits des enfants avec cet amendement alors que l'on sait que le régime de rupture d'une union civile est facile, léger sans aucune intervention d'un juge ? Vous concevez la présence d'enfants dans ces couples-là alors que vous ne l'acceptez pas dans le mariage !

De surcroît, vous dites améliorer le dispositif parce que le PACS n'apporte pas aux couples homosexuels les garanties nécessaires en matière de droits sociaux et fiscaux en général. Sauf que votre projet d'alliance civile renvoie pour ce qui est du régime social et fiscal au PACS ! Je ne vois donc pas ce que vous améliorez.