Intervention de Patrice Verchère

Certes, l’instruction à domicile ne représente que 0,09 % du nombre total d’enfants relevant de l’instruction obligatoire, soit un peu plus de 7 000 élèves sur 8,1 millions. Bien souvent, c’est par choix pédagogique que les parents choisissent d’instruire leurs enfants en famille. L’école à la maison a beau être minoritaire, elle est en progression. Peut-être faudrait-il s’interroger sur les raisons de cette hausse continue depuis quelques années.

L’amendement qui a été présenté en commission par le Gouvernement – en l’absence de la ministre de l’éducation nationale – vise à garantir l’effectivité des contrôles. Sur la base des chiffres communiqués par la direction générale de l’enseignement scolaire, la DGESCO, 70 % des enfants instruits en famille ont pourtant été contrôlés. Les absences de contrôle sont souvent le fait de l’administration.