Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cette volonté de contrôler des familles qui mettent en oeuvre un droit, qui est aussi une liberté, peut être mise en parallèle avec le régime applicable aux assistantes maternelles, qui peut justifier des contrôles au domicile des personnes agréées, ou aux règles applicables à certains dispositifs écologiques, pour ne citer que quelques cas parmi de nombreux autres. À chaque fois que les contrôles à domicile et l’accès des services compétents sont refusés, un régime de sanctions s’applique, que M. Breton vient de rappeler s’agissant de l’enseignement à domicile. Il n’y a donc aucune nécessité de modifier les textes existants.