Intervention de Valérie Corre

L’article dont nous débattons a été adopté en commission et a pour objet, je le rappelle, de conforter le contrôle opéré par l’État sur l’enseignement dispensé aux enfants instruits dans leur famille. Il s’agit de confier à la seule autorité administrative la responsabilité de définir le lieu et les modalités du contrôle. Cet article constitue une réponse appropriée aux failles actuelles des dispositions relatives à l’instruction dans le cadre familial. Je voudrais rappeler à chacun qu’en aucun cas cet article ne remet en cause la liberté d’enseignement à laquelle nous sommes toutes et tous évidemment attachés. C’est un article qui a pour objet de répondre à l’intérêt de tous les enfants et d’assurer leur protection. Je ne comprends pas le débat que nous tenons en ce moment.