Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Cet article concerne un point important. C’est pourquoi je vais vous proposer un amendement justifiant le retrait des vôtres, car il fait plus que les satisfaire. Comme vous l’avez très bien dit, madame Buffet, vous êtes favorable à la promotion des boursiers dans les filières sélectives. Or, l’article 19 prend également en compte les filières non sélectives administrativement, mais pour lesquelles il existe une dimension sélective de fait, due à la forte pression. Lors des auditions que nous avons menées, plusieurs députés se sont manifestés, au-delà des clivages politiques, même s’ils étaient principalement de gauche, pour dire qu’ils comprenaient une partie de l’article, mais s’opposaient totalement à l’autre.

Je vous propose donc que vous retiriez vos amendements de suppression, au bénéfice de mon amendement no 598 qui prévoit de récrire l’article 19, en ne retenant qu’une seule des mesures, afin que la qualité de boursier soit prise en compte dans l’accès aux filières sélectives. Nous ne retenons que les filières qui sont d’ores et déjà sélectives et nous excluons totalement l’objectif d’une promotion dans les filières qui n’ont pas vocation à l’être.

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