Intervention de Patrick Kanner

Monsieur Laurent, je vous remercie pour votre compréhension. Je pense que nous pourrons satisfaire votre objectif politique dans la loi, même si, comme vous l’avez noté, il faudra ensuite le mettre en oeuvre… Ce Gouvernement partage l’objectif de simplification qui sous-tend la disposition adoptée par la commission. Le ministère de l’intérieur a déjà agi en ce sens en mettant en place, en 2015, une réforme des modalités de dépôt des demandes de naturalisation, dont l’application, vous l’avez dit, laisse parfois à désirer. La procédure a été revue pour limiter les passages en préfecture des postulants à la nationalité française. Si le développement des échanges par voie électronique est donc une perspective à laquelle le Gouvernement peut souscrire, il n’est en revanche pas envisageable de dématérialiser l’ensemble de la procédure ou d’imposer la dématérialisation à tous les demandeurs.

D’une part, si la réforme portée par le Gouvernement vise à limiter les passages auprès des services, la comparution personnelle du postulant à la nationalité est indispensable, pour s’assurer notamment du respect des conditions de connaissance de la langue française ou d’assimilation.