Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Je rappelle qu’un article de la partie législative du code de l’éducation prévoit déjà la possibilité d’enseigner le code de la route dans les établissements scolaires. La loi Macron l’a complété en confirmant que l’on pouvait passer les épreuves du code dans tout type d’établissements scolaires mais, à la différence de ce que propose M. Carpentier, hors temps scolaire, tout simplement parce que c’est le souhait très majoritaire du monde de l’éducation.

Pour revenir sur ce qu’a dit le rapporteur général, avec qui M. Fromantin et moi-même avons beaucoup travaillé sur cette réforme, je précise que les mesures mises en place à partir de 2014 par M. Cazeneuve, ministre de l’intérieur, puis par la loi Macron, ont déjà ramené le temps d’attente entre deux tentatives d’obtention du permis de quatre-vingt-dix-huit jours à soixante-douze jours, et le délai s’améliore extrêmement rapidement. Par ailleurs, je précise à M. le rapporteur général qu’il est possible d’externaliser les épreuves pratiques dans les départements où les délais demeurent trop longs. L’externalisation existe déjà, pour les mêmes raisons, en ce qui concerne le permis poids lourds. Les jeunes gagnent ainsi du temps et de l’argent.

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