Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Il me semble que M. Berrios s’est trompé d’amendement, puisque l’amendement no 120 vise, jusqu’à preuve du contraire, à ouvrir la liste des publics prioritaires. La commission est défavorable à l’amendement no 120 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion