Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Je suggère le retrait de cet amendement, qui tend à reporter de neuf mois l’échéance du débat relatif au projet d’aménagement et de développement durables, le PADD. Cette échéance serait ainsi prorogée jusqu’au 31 décembre 2017 pour les PLU-I en cours, lesquels bénéficient du report des délais dont nous avons parlé tout à l’heure.
Ces échéances soulèvent en effet une vraie difficulté compte tenu de la réforme territoriale en cours. L’habilitation demandée par le Gouvernement lui permettra de proposer une solution dans la future ordonnance. D’ici l’examen au Sénat, nous serons même sans doute en mesure d’inscrire cette solution dans la loi.
