Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

L’amendement va dans le bon sens. L’argumentaire est essentiellement juridique. On sait combien ces questions du « in house » sont compliquées. Nous en restons à l’avis de la commission mais nous veillerons à améliorer le dispositif, en tant que de besoin, d’ici à la seconde lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion