Intervention de Arnaud Richard

C’est un amendement de Francis Vercamer que les autres membres de notre groupe ont cosigné. Vous connaissez, monsieur le ministre, notre attachement la politique de la ville. Dois-je rappeler le travail accompli par Jean-Louis Borloo et les résultats qui ont été les siens dans nos quartiers ?

Certes, ces conseils concitoyens ont été conçus comme des outils de co-construction avec les habitants des politiques publiques qui les concernent et de mise en oeuvre du second Programme national de renouvellement urbain. Mais, alors que cette loi est entrée en application depuis peu de temps, que ces conseils commencent seulement à travailler, que les projets sont encore en construction et que la concertation est en cours, voilà que ce projet de loi vient modifier le dispositif, qui plus est selon une logique qui, comme l’a dit ma collègue Isabelle Le Callennec, peut être perçue comme une logique de défiance à l’égard des maires puisqu’il s’agit d’ouvrir à ces conseils la possibilité de saisir directement l’État de difficultés dont le texte nous laisse par ailleurs dans l’ignorance de l’importance et de la nature.

Laissons ces conseils être les espaces de dialogue qu’ils sont supposés être, monsieur le ministre. Donnons leur le temps de devenir des lieux de coconstruction, d’échanges et d’interaction avec les communes ou les EPCI.

Je rappelle que le droit d’interpellation est par nature un droit parlementaire puisqu’il s’agit d’une demande d’explication adressée à un membre du Gouvernement par un membre du Parlement. Il est donc délicat pour un parlementaire de vouloir en restreindre la portée mais il ne nous paraît pas raisonnable de doter d’une telle prérogative des conseils citoyens, auxquels, quoi que vous ayez pu dire à ce sujet, monsieur le ministre, nous somme très attachés en tant qu’acteurs de la co-construction des projets de rénovation urbaine.