Intervention de Isabelle Le Callennec

Je crois qu’il faut rappeler précisément ce qu’est cet article. Je vais donc en donner lecture : « Les conseils citoyens [..] peuvent saisir le représentant de l’État dans le département des difficultés particulières rencontrées par les habitants. » Que signifie « particulières » ? Je continue : « Lorsque la nature des difficultés rencontrées le justifie, – au nom de quoi ? – le représentant de l’État dans le département soumet au comité de pilotage du contrat de ville le diagnostic et les actions qu’il préconise pour y remédier. » C’est ni plus ni moins que de la tutelle. Que reste-t-il de la liberté des collectivités locales, monsieur le ministre ?