Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement tomberait si celui du Gouvernement était adopté.

L’article 36 octies qui a été adopté en commission spéciale procède d’une bonne intention, que nous soutenons sur le principe. Cependant, il s’inspire du mécanisme en vigueur à l’Institut national des études territoriales, qui forme la haute fonction publique territoriale : le jury d’admission de l’Institut compte neuf personnes, dont un tiers d’élus locaux. Mais ces élus sont les futurs patrons des candidats ! Tandis que je ne vois pas bien ce que des parlementaires viendraient faire dans le jury de l’ENA. J’entends bien la position de la rapporteure sur ce que nous propose le Gouvernement, je veux bien penser que ce ne sera pas efficient, mais je ne comprends pas bien l’article 36 octies.