Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique :

Avis défavorable. Le système permettra de régler les affaires de prétoire dans les prétoires sans mobiliser pour autant, à chaque fois, l’arrière-ban journalistique. C’est une avancée, n’en doutons pas.

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