Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique :

J’invite M. Molac à retirer son amendement, qui est satisfait par la proposition de loi de M. Vaugrenard, votée conforme un mardi après-midi, il y a trois semaines, dans notre hémicycle.

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