Intervention de Jean-Luc Laurent

Quelques mots de présentation : cet amendement vise à supprimer le quota de 4 % de musique en langue régionale au sein du quota de « 40 % d’oeuvres musicales d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en vigueur en France », selon les termes de l’article 2 bis de la loi du 30 septembre 1986.

Mes chers collègues, si les quotas d’oeuvres musicales d’expression française sur nos radios sont une nécessité pour défendre la culture de langue française face au poids de l’industrie musicale anglo-saxonne, l’instauration d’un quota dans le quota obéit à des objectifs très différents et beaucoup plus contestables.

Ils le sont d’autant plus que la loi de 1986 vise également les musiques en langue régionale. Ainsi, les radios locales ont la liberté, si elles le souhaitent, de diffuser l’intégralité de leur quota de 40 % en langue régionale : l’instauration d’un quota de 4 % est donc une mesure purement symbolique et inutile.

En effet, les quotas de chansons francophones viennent d’être au coeur des débats de l’élaboration du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. La loi de 1986 constitue un pivot de notre exception culturelle : une nouvelle modification législative n’est donc pas souhaitable.

Telles sont les raisons pour lesquelles je propose la suppression de l’article 45.