Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

La version première de cet amendement était mal rédigée. À la demande de mes collègues de la commission spéciale, je présente celui-ci, qui tend à préciser les choses.

Il précise d’abord que les langues régionales concernent l’ensemble du territoire national.

S’agissant des quotas radiophoniques, il faudrait réserver une proportion supplémentaire de 10 %, prise sur les 60 %, aux langues d’expression régionale ou des départements et territoires d’outre-mer.

Enfin, il précise que le seuil de référence mensuel de 50 % intègre bien les oeuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage dans les régions et territoires des outre-mer français.

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