Intervention de Patrick Bloche

Je comprends que certains collègues puissent au sein de cet hémicycle porter des revendications qui leur tiennent à coeur et correspondent à des engagements anciens, et je respecte parfaitement le fait qu’ils exercent leur droit constitutionnel à amender ce projet de loi.

Il reste que nous sommes l’Assemblée nationale et, quand nous votons la loi, et la main doit toujours trembler, nous le savons, nous essayons de trouver un bon équilibre.

Je pense aussi que nous ne pouvons pas nous prononcer sur un projet de loi sans tenir compte de ce qui a été voté ici même dans cet hémicycle, il y a quelques semaines.

Nous avons adopté définitivement le 21 juin, il y a tout juste dix jours, après un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay, s’est beaucoup engagée sur ce texte, notamment sur les quotas radio, et la diversité musicale dans les radios était un enjeu important. Nous avons, grâce à un amendement du Gouvernement que nous avons repris en commission mixte paritaire, avec l’accord des députés et des sénateurs, trouvé un bon équilibre, qui satisfait tout le monde.

Cet équilibre, je le regrette – c’est trop tard, certes, mais je tenais à le dire et je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir donné la parole –, a été rompu par le rejet de l’amendement du Gouvernement qui supprimait l’article 45. Un pourcentage de 4 %, cela rompait déjà l’équilibre, 10 % a fortiori, et je remercie Victorin Lurel d’avoir retiré son amendement.

Mes chers collègues, je respecte toujours, et vous me connaissez un peu, le travail législatif effectué par d’autres collègues, d’autres commissions, sur d’autres textes, mais il y a pour moi une incohérence à modifier la loi dix jours après qu’elle a été votée définitivement ici même. Je voulais l’exprimer publiquement ici et je remercie le président de m’avoir permis de le faire. Ce n’est pas ainsi qu’on légifère dans de bonnes conditions.