Intervention de Ericka Bareigts

Je sais l’intérêt que chacun d’entre vous porte à cette question relative aux règles d’affectation et aux données évoquées dans cet amendement. À la vérité, il y a bien moins de mystère de notre part que certains ne le pensent. Je tiens d’ailleurs à votre disposition un livre qui les récapitule. Ainsi, les données sociales et scolaires prises en compte pour l’attribution des moyens aux académies et à destination des établissements scolaires sont accessibles dans une livre mais aussi sur internet. Elles sont issues des publications de la direction d’évaluation de la prospective et de la performance, notamment dans ses livres de repères, mais également des publications annuelles de l’INSEE. Ces données regroupent principalement par territoire, et c’est important, l’évolution des situations démographiques, des taux d’élèves boursiers, la part des différentes professions et catégories socio-professionnelles des parents ainsi que les revenus fiscaux de référence par commune.

Il reste forcément des efforts à accomplir dans certains domaines pour mieux porter à la connaissance des parents ce qu’ils souhaitent savoir. À cet égard, je tiens à vous assurer, mesdames, messieurs les députés, que le Gouvernement le fera. Aujourd’hui, s’agissant du remplacement des enseignants absents, un sujet qui intéresse tous les parents, soit les données ne sont pas recensées nationalement, soit elles ne le sont que partiellement. Le ministère de l’éducation nationale a engagé un travail pour rendre publiques les données inédites en la matière, et assurera leur diffusion à compter de l’automne 2016. Plus généralement, la ministre souhaite s’engager pleinement dans la politique gouvernementale d’ouverture des données publiques.