Intervention de Hervé Mariton

Je parle du règlement, monsieur le président, qui nous engage tous.

Ce qui me frappe, madame la ministre, c'est qu'il y a en effet un problème de noeuds ! Les propos que nous avons entendus révèlent des contradictions évidentes entre le Gouvernement et la commission. Tandis que le rapporteur nous dit qu'il n'y a aucune conséquence sur les flux migratoires, la ministre, elle, accepte de considérer le sujet et parle, comme elle l'avait fait en commission, de conséquences qui ne seront pas considérables, sans contester, donc, que cette disposition aura des effets. Le problème, c'est que nous n'avons aucune évaluation sérieuse. C'est là le premier noeud : un rapporteur qui dit une chose, une ministre qui en dit une autre, ce qui n'éclaire pas l'Assemblée.

Par ailleurs, si tout ceci était aussi limpide, je ne comprends pas pourquoi il existe, pour l'alinéa 15, une rédaction du Gouvernement, qui possède sa propre cohérence, et une rédaction de la commission, qui s'en écarte significativement, ce qui constitue une seconde contradiction.