Intervention de Sergio Coronado

Je pensais que la nuit apporterait repos et sérénité, mais j'ai l'impression que mes collègues de l'opposition sont en pleine confusion puisque hier Mme Schmid, députée des Français de l'étranger, a présenté un amendement allant dans notre sens, qui visait non pas à favoriser le tourisme nuptial et l'arrivée massive d'homosexuels étrangers en France, mais à défendre une liberté fondamentale en permettant à tout Français, lorsqu'il n'habite pas en France, de se marier avec quelqu'un dont la loi personnelle l'en empêche.

Les situations dont nous parlons sont parfois dramatiques. Comme l'a rappelé mon collègue Dussopt, l'homosexualité est passible de poursuites pénales dans beaucoup de pays du monde, voire de la peine de mort dans certains d'entre eux. La disposition que ces amendements proposent de supprimer ne vise pas à ouvrir les frontières. Je peux vous rassurer, et c'est d'ailleurs l'une des raisons de l'amendement du groupe écologiste : quand on souhaite venir en France pour s'y marier, les consulats ne facilitent pas la vie de quiconque, que l'on soit homosexuel ou hétérosexuel. Aucune tentative n'est faite, même sous ce gouvernement, et en tout cas pas par Manuel Valls, pour faciliter la liberté de circulation de nos concitoyens et de leurs futurs conjoints.

L'amendement qui a été adopté en commission à l'initiative du rapporteur vise simplement à garantir une liberté, celle qu'a tout Français de contracter un mariage. Si vous souhaitez qu'un couple homosexuel soit dans la même situation qu'un couple hétérosexuel, il s'agit simplement d'assurer cette liberté-là. C'est aujourd'hui une réalité : il y a énormément de Français qui résident à l'étranger ou qui souhaitent se marier avec quelqu'un qui n'a pas la nationalité française. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)