Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 11 juillet 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

S’agissant d’abord de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineur,…

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org