Intervention de Colette Capdevielle

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chères et chers collègues, il est réellement regrettable que ce projet n’ait pu faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Il s’agit pourtant d’un texte de bon sens, fédérateur, concret, consensuel et construit, destiné à rendre notre justice plus efficace, à l’adapter aux évolutions de notre temps et aux nombreuses attentes des justiciables, dont le besoin de droit est aussi le signe d’une société démocratique évoluée. Notre justice doit à la fois se recentrer sur ses missions essentielles et s’ouvrir à la société. C’est là toute la difficulté. Elle doit répondre à la demande sociale d’une justice plus rapide et plus indépendante.

Les expérimentations mises en place dans les juridictions depuis le mois de septembre 2014 démontrent la pertinence des adaptations : accueil unique du justiciable dans les tribunaux, assistance des magistrats par des juristes confirmés afin qu’ils ne perdent plus de temps mais surtout pour améliorer la qualité des décisions rendues. Nous sommes très loin ici de la réforme abrupte de la carte judiciaire qui a fait tant de dégâts dans nos juridictions.