Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous avons émis un avis défavorable, sans pour autant nier la pertinence de la question, déjà soulevée par notre collègue en commission. Le dispositif de la conciliation impose en effet le bénévolat, auquel ces hommes et ces femmes sont d’ailleurs très attachés. L’insuffisance de l’indemnisation est un fait avéré, que vous avez reconnu, monsieur le garde des sceaux ; vous avez en effet indiqué que vous examineriez les conditions du rétablissement d’un défraiement plus constant, même s’il n’atteint pas le niveau d’une juste rémunération. Je vous demanderai de réitérer cet engagement, puisque nous sommes en période de préparation du budget, tout en demandant à notre collègue de retirer son amendement, même si la question soulevée est d’une totale pertinence. Si Jean-Michel Clément avait été présent, il aurait rappelé les observations que nous ont faites les conciliateurs que nous avons rencontrés.