Intervention de Guy Geoffroy

Cet amendement vise à supprimer une disposition que j’ai évoquée lors de mon intervention dans la discussion générale. Cet article 15 bis A tend à créer une situation quand même très surprenante. Nous avons en effet voté récemment, à l’unanimité de notre assemblée et avec l’accord du Gouvernement, une proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés. Elle sanctionne d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros, qui constitue donc le quantum maximal de la peine, le propriétaire d’un véhicule exagérément bruyant. Or cet article a pour effet que le quantum de la peine applicable à une personne roulant sans permis ou sans assurance pourra être presque inférieur de moitié à celui prévu par la disposition que je viens d’évoquer. C’est très choquant et totalement incohérent.

On ne saurait, monsieur le rapporteur, comparer un quantum avec une moyenne constatée des peines prononcées. On ne peut en effet comparer que deux moyennes de peines prononcées ou deux quantums. En utilisant cet argument, vous êtes pleinement conscient que les dispositions de cet article sont très gênantes et incohérentes et qu’elles vont exactement dans le sens inverse de ce dont nous avons besoin c’est-à-dire d’une intensification intelligente de la lutte contre toutes les violences routières et tous les comportements déviants au volant. L’amendement tend donc à la suppression de cet article, afin que cette disposition soit revue dans un sens plus compatible avec une échelle intelligible des sanctions pénales en la matière.