Intervention de Patrick Bloche

Défavorable parce que cela va de soi. Dès lors qu’est instauré un droit d’opposition, toute sanction disciplinaire liée à l’exercice de ce droit pourra être contestée devant le juge du travail, qui ne manquera évidemment pas d’annuler toute décision prise en infraction avec la loi dont nous débattons aujourd’hui.

La seule innovation est votre dernier alinéa, madame Attard, qui place la charge de la preuve entre les mains du seul employeur. Cela nous est apparu quelque peu excessif.