Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 3)

La difficulté à laquelle nous nous heurtons n’est pas un détail. Nous l’avons déjà rencontrée lors des débats sur la numérisation des documents administratifs, quand nous nous demandions ce qui peut être transmis au public et ce qui relève de la protection du secret industriel et commercial. Nous aurons beau organiser toutes les concertations ...