Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 22)

J’aimerais savoir à qui s’adresse cet amendement. Je vous le lis : « Les salariés en contrat à durée déterminée ou en contrat de mission peuvent se dispenser, à leur initiative, de l’obligation d’affiliation… Un décret – encore un – fixe, en outre, les catégories de salariés pouvant se dispenser, à leur initiative, de l’obligation de couverture...

Enfin, l’exposé sommaire de l’amendement indique : « Ce versement pourra être mis en oeuvre, s’agissant des salariés dont la durée du contrat ou la durée de travail est inférieure à des seuils fixés par décret… » Je croyais que vous aviez fait voter une loi interdisant de travailler moins de vingt-quatre heures !

Vous devez être plus précis – c’est l’objet de nos débats dans l’hémicycle – et nous dire, en bon français, compréhensible par tous, quelle idée se trouve derrière cet amendement.