Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, on peut dire que ce texte relatif à la prolongation de l’interdiction de licenciement à l’issue du congé de maternité arrive au bon moment, pour au moins deux raisons. D’abord, il est débattu deux jours après le 8 m...

Sans parler des mesures annoncées dans le cadre du projet de loi réformant le code du travail, qui s’inscrivent dans cette même logique de recul des droits sociaux au nom, paraît-il, de la défense de l’emploi, ce qui est un mensonge flagrant. Je ne reviens pas sur les propos de M. Schwartzenberg, dont je partage l’analyse. Dans un tel contexte...

Je rejoins les observations de M. Tourret. Dans la mesure où cette disposition a été reconnue par la jurisprudence, rien ne s’oppose à ce que nous l’inscrivions dans la loi. Cela ne ferait que stabiliser et confirmer une disposition qui s’applique déjà. Voilà un premier argument de poids. Le second est celui que vient de développer notre collè...

Je considère donc que cet amendement va dans le bon sens et moi non plus je ne souhaite pas qu’il soit retiré. S’il est maintenu, je le soutiendrai sans hésiter.