Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 12)

Cet article se veut une réponse au rejet par le Conseil constitutionnel de la clause de désignation instaurée par la loi sur la sécurisation de l’emploi. Sur cette question, aucune des solutions qui nous est proposée n’est satisfaisante. Les arguments en faveur des clauses de recommandation sont évidemment recevables. Il nous est dit qu’elles ...

Cet article fusionne la taxe sur les chiffres d’affaires des laboratoires et celle sur les premières ventes de médicaments. Les députés de droite, reprenant l’argumentaire des entreprises du médicament, parlent pour celles-ci d’une perte de 16 millions d’euros. En commission, Mme Lemorton a fort justement fait remarquer que les entreprises du m...

Je me félicite du débat, parce qu’il répond à un certain nombre de questions que je me posais moi-même. L’amendement défendu par le rapporteur montre que, quand le Gouvernement affirme que l’opération est neutre, c’est bien sa volonté, et il agit. C’est très bien, et je pense que cela rassurera nos collègues d’en face.

En revanche, je n’ai pas eu de réponse, et je ne sais si je pourrai en avoir une ce soir, sur la question que je me pose à propos du manque à gagner qui en résulte pour l’assurance maladie.