Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 35)

Cet article m’inquiète. Je n’y suis pas a priori opposée, puisqu’il prévoit la flexibilité des sous-objectifs de l’ONDAM et l’assouplissement des règles de fongibilité. Pour autant, je regrette que seuls les directeurs généraux des ARS soient amenés à décider. Sur quels critères ? Décideront-ils seuls ? Sont-ils en état d’apprécier l’ensemble d...