Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier

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Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, nous allons examiner jeudi prochain la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». À l’austérité imposée aux budgets de toutes les collectivit...