Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/11/2015 — Amendement N° 42 au texte N° 3217 - Article 30 (Non soutenu)
M. Bompard
À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « normalement » ». Exposé sommaire : La normalité de la destination des produits évoqués serait extrêmement difficile à contrôler. La formulation laisse donc la place à une supervision envahissante et à des complexités administratives trop importantes pour ce marché.
30/11/2015 — Amendement N° 41 au texte N° 3217 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les Français en ont assez de cette foison de comités consultatifs ou non. L'État et la société civile n'ont pas besoin de la création de structures superfétatoires.
