Les amendements de Jacques Moignard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants doit être constante, à la fois pour entretenir la mémoire de leurs actions et pour permettre une garantie et une gestion de leurs droits. Le Parlement, en étroite concertation avec le Gouvernement, agit en ce ...
La proposition émise par le ministre délégué chargé des anciens combattants d'étendre les droits à la carte du combattant pour les militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie incluant la date du 2 juillet 1962 trouve toute sa place. Je tiens à souligner que cette proposition mentionne de façon pertinente le fait que le séjour d...
Monsieur le président, chers collègues, il est des députés qui aiment raisonner de manière logique et simple. J'en suis. Il semble qu'un accord avait été trouvé sur la base d'une proposition de M. le ministre, pour faire en sorte que cette mesure soit adoptée à l'unanimité de notre assemblée, lors de l'examen de la loi de finances initiale pour...
Le groupe RRDP s'est prononcé contre cette proposition de loi. Nous maintenons notre opposition à ce texte : le groupe RRDP votera donc la motion de rejet préalable.
