Les amendements de Jacques Moignard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, chers collègues, il est des députés qui aiment raisonner de manière logique et simple. J'en suis. Il semble qu'un accord avait été trouvé sur la base d'une proposition de M. le ministre, pour faire en sorte que cette mesure soit adoptée à l'unanimité de notre assemblée, lors de l'examen de la loi de finances initiale pour...
Le groupe RRDP s'est prononcé contre cette proposition de loi. Nous maintenons notre opposition à ce texte : le groupe RRDP votera donc la motion de rejet préalable.
