Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Mission Écologie développement et mobilité durables)

Je lierai moi aussi les amendements nos 799 et 800, qui concernent tous deux la taxe d’aviation civile. Je m’exprimerai à titre personnel, car ces amendements n’ont pas été examinés par la commission des finances : je n’ai donc pas qualité à donner un avis au nom de cette dernière. En tant que rapporteur spécial sur les transports aériens, je ...

À mon grand regret, je ne peux me prononcer sur cet amendement, puisque la commission des finances ne l’a pas examiné. Je le découvre à l’instant : par conséquent, malgré l’intérêt qu’il peut présenter pour cette catégorie d’agents, je laisse chacun libre de se prononcer.