Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Le sujet dont nous avons commencé à discuter au mois de mars est évidemment d’un e extrême complexité, et je continue à regretter que nos débats n’en tiennent finalement qu’assez peu compte. Comme le disait hier soir Jean-Christophe Fromentin, nous ne sommes pas ici en effet pour nous prononcer sur la valeur de tel travail scientifique versus ...

La seule présence du président et du porte-parole sur les bancs du groupe socialiste montre tout l'intérêt que ce dernier accorde massivement à ce texte ! Au moins, nous sommes heureux de voir que les élus socialistes ont pu partir en week-end, à l'exception également il est vrai de la présidente de la commission des affaires sociales, qui nous...

Bien entendu, chacun y va de sa méthode particulière afin que, lors des discussions de propositions de loi examinées dans le cadre de niches parlementaires, les députés de sa majorité soient, si je puis dire, le moins empêchés possible. Cependant, sur un sujet de cette nature, je ne me souviens pas d'un tel précédent, qui plus est sur un texte ...

Cet amendement vise à supprimer toute possibilité de recherche sur les cellules souches embryonnaires, au motif, du point de vue des signataires de cet amendement, que cette recherche est attentatoire à la dignité de l'embryon. En effet, nous considérons l'embryon non pas simplement comme un assemblement de cellules, mais comme un sujet à part ...

Madame la ministre, je suis extrêmement contrit par la manière dont vous avez répondu à mon amendement. En effet, à la différence de l'attitude du président Schwartzenberg, dont je le remercie, il faut, avant de qualifier un raisonnement d'absurde, accepter d'abord de l'entendre. Chère madame, les réflexions que nous menons depuis de longues an...

Nous débattons, monsieur Le Roux. La parole n'est pas cadenassée chez nous. Je suis parfaitement conscient que cette manière d'envisager le problème est, bien sûr, décalée par rapport à la loi actuelle. Je ne suis absolument convaincu par la controverse, car il y en a une au sein du monde scientifique et il est dommage que vous ne la fassiez p...

L'amendement a été excellemment défendu par M. Breton et je n'ai rien à ajouter. Aussi, je ferai simplement deux remarques. J'ai été un peu surpris d'entendre tout à l'heure Mme la ministre parler d'embryons destinés à la destruction. Je ne suis pas sûr qu'un embryon soit destiné à la destruction. Ce dont je suis certain, en revanche, c'est qu...

Cela étant, c'est un débat que nous pourrions avoir si l'on faisait un bilan de l'application des lois de 1994. M. Schwartzenberg a souligné que la pratique des embryons surnuméraires datait de la première loi de bioéthique il y a vingt ans. D'autres pays n'ont pas ce choix, de grands pays démocratiques, dont il n'y a pas lieu de remettre en ca...

L'avantage de parler après M. Breton, c'est que, comme il a fait tout le travail, on peut réagir aux éléments précédents du débat ! Monsieur Schwartzenberg, je n'ignore pas la mécanique d'importation mise en place par les Allemands, mais veuillez observer que cela s'est fait dans un second temps de leur législation : la première version ne pré...

Il s'agit d'afficher des priorités qui dépassent les simples programmes de recherche. Selon nous, le refus de donner priorité aux programmes alternatifs à la recherche sur les cellules souches embryonnaires relève d'un choix qui dépasse les simples impératifs de la recherche, dans la mesure où, comme l'indique le professeur Peschanski, cité tou...

Madame la rapporteure, je ne peux être d’accord avec vous lorsque vous dites que cette proposition de loi ne serait qu’une forme d’aménagement. Il y a bel et bien un changement symbolique fort. Nous avions eu cette discussion lors des débats au sein de la mission d’information sur la bioéthique, dont nous étions tous deux membres ensemble lors ...

Cet amendement constitue une nouvelle tentative de faire en sorte que le protocole de recherche privilégie de manière systématique les programmes utilisant prioritairement d'autres matériaux de recherche pour utiliser la même expression de vous, expression qui, je le répète, ne nous convient pas que des éléments issus d'embryons humains.

Cet amendement est analogue à celui que j'ai défendu il y a quelques instants, tout en étant un peu moins restrictif chacun aura compris que nous présentons maintenant des amendements de repli par rapport aux amendements dont nous avons débattu au début de la discussion. Je veux joindre ma voix à celle de mes collègues. Effectivement, chacun...

Je n'ai jamais très bien compris ce que la présence ou l'absence d'un projet parental pouvait changer à l'embryon en tant que tel, indépendamment de toute autre considération à l'exception des droits dont il demeure, ou dont il n'est plus, le sujet. Je ne vois pas par quel mécanisme le regard d'une personne humaine pourrait conférer à un autr...

C'est pourquoi je conteste, par principe, cette notion de projet parental, qui est d'un subjectivisme contraire à l'ordre social lui-même.

Pour la même raison, je conteste l'ensemble des conséquences que l'on tire de cette notion qui me paraît extrêmement hasardeuse sur le plan philosophique, mais aussi sur le plan juridique, et qui comporte, je le répète, d'énormes dangers pour tous. La reconnaissance de l'humanité ou de la personnalité ne peut pas être le fait d'un tiers : ou bi...

À chaque fois que le Parlement discute de bioéthique, on revient sur cette question, si mal tranchée par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1994 qu'elle mérite effectivement quelques explications. J'ai souvenir d'un article au vitriol de l'avocat Bernard Edelman sur cette décision : j'invite nos collègues de la majorité à le lire s'...

L'humanité de l'embryon ne fait pas de doute. Ce sont sa personnalité et l'une des conséquences de cette personnalité sa protection par le droit qui posent problème. Voilà ce qui est problématique, et non pas son humanité. Nous considérons pour notre part telle est du moins ma conception que l'humanité n'est pas séparable de la personn...

En effet, si l'on érige cette considération au rang de principe dans l'ensemble des relations sociales, si l'humanité d'un être dépend du regard qu'un tiers pose sur lui, alors je prétends qu'il y aura un peu moins d'êtres humains dans l'ensemble des sociétés et que la cohésion s'en trouvera en principe et très probablement en pratique cert...

Par cet amendement, nous abordons à nouveau l'une des conséquences de la personnalité de l'embryon, à savoir la même question de principe : le fait d'être parent d'un embryon conservé selon les modalités connues permet-il de décider seul de la destinée d'un être humain, en dehors de l'objectif consistant à l'amener à l'existence et à la naissan...