Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les salariés de ce pays font preuve d'une grande sagesse. Vos services, monsieur le ministre, ont publié les résultats de la représentativité des organisations syndicales. Cela tombe bien : les de...
Je m'en réjouis d'autant plus que j'avais participé à son élaboration. Monsieur le ministre, monsieur Paul, ce n'est pas tout à fait la première fois que le Parlement est saisi d'accords nationaux interprofessionnels ou de positions communes.
C'est la quatorzième fois que s'appliquent les dispositions de la loi du 31 janvier 2007, dite loi Larcher. Rendons à M. Larcher ce qui lui revient. Contrairement à ce que vous semblez dire, nous n'avons en effet pas attendu votre retour aux affaires, mesdames et messieurs de la majorité, pour instaurer la pratique du dialogue social. Ces dispo...
Je suis heureux de constater que désormais, cette position est unanime ; cela n'a pas toujours été le cas, loin de là, je le répète. Le projet de loi que vous présentez, monsieur le ministre, comporte des modifications substantielles par rapport à l'accord national interprofessionnel, ce qui nous conduira à émettre certaines critiques. Nous au...
