Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 3)

Défavorable. Je veux rappeler ce qu’est l’article 3, car les propos précédents n’ont absolument rien à voir avec lui. Cet article a pour objet de rendre public le nom des parrains, rien de plus.

On n’est pas obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel, a observé Marc Dolez : nous sommes d’accord, bien entendu ; mais l’on n’est pas non plus obligé de l’ignorer. Convenons donc que nos positions sont aussi respectables l’une que l’autre. Aujourd’hui, toute candidature est conditionnée à l’obtention de 500 signatures. Ainsi, les pa...

Tout à fait favorable. Aux termes d’un décret du 8 mars 2001, « en aucun cas, les présentations ne peuvent faire l’objet d’un retrait après leur envoi ou leur dépôt ». L’amendement élève donc la disposition au niveau organique.