Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er ter)

Chacun a bien compris que l'article 1er ter modifie l'article 360 du code civil, qui va donc autoriser expressément les époux à adopter en la forme simple l'enfant que l'un des deux conjoints a antérieurement adopté seul en forme simple. Un point de vue s'est exprimé contre, et chacun a bien compris les arguments du président Jacob contre cett...