Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Je suis trop soucieux de la santé mentale de Guy Geoffroy pour lui refuser une réponse ! (Sourires.) Monsieur le député, je n'ai pas l'intention de demander transmission de l'avis du Conseil d'État, et je vais vous dire pourquoi. Le Conseil d'État se prononce sur l'avant-projet qui lui est soumis par le Gouvernement, agissant ainsi comme son c...
Il a donc donné un avis sur l'avant-projet transmis par le Gouvernement : je n'imagine pas un instant que si cet avis avait comporté des préconisations ou des réserves, le Gouvernement n'en eût pas tenu compte. Il est donc logique de penser que le texte qui a été transmis à la commission tenait compte de l'avis du Conseil d'État. Voilà pourquoi...
Comme il ne vous a pas échappé que la commission avait modifié bien des éléments du projet de loi gouvernemental, je ne vois pas en quoi l'avis du Conseil d'État, qui doit remonter à plusieurs semaines voire à plusieurs mois, pourrait présenter un quelconque intérêt pour nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste....
