Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 13)

Je n’ai pas voulu intervenir dans le débat sur l’article, considérant que la présentation de cet amendement de suppression serait suffisante, monsieur le président. L’article 13 dont nous débattons, adopté par la voie d’un amendement gouvernemental en première lecture à l’Assemblée nationale, introduit dans la loi la collectivité unique. Nous ...

Eh oui, mes chers collègues : la collectivité unique est le meilleur carburant pour alimenter les revendications, non pas régionalistes, mais autonomistes. La dévolution écossaise lancée par les travaillistes à la fin des années 1990 n’a pas permis une décentralisation mais a alimenté la revendication indépendantiste.

Depuis trente ans, la décentralisation a consisté à éviter la constitution de véritables pouvoirs locaux, en répartissant les responsabilités entre les trois niveaux de collectivités territoriales. Au nom de la critique du « millefeuille », le mouvement actuel de concentration change profondément la nature de la décentralisation que ce soit dan...

Que ce soit, donc, dans les métropoles qui concentrent les compétences départementales et régionales ou avec des projets de collectivité unique comme celui qui nous est proposé. Comme député du MRC, c’est au nom de mon attachement à une certaine idée de la République que j’ai déposé cet amendement de suppression.

Vous l’imaginez bien, chers collègues, en tant que député du Mouvement républicain et citoyen, j’ai quelques souvenirs. Je ne suis pas favorable à la création d’une collectivité unique en Corse. Je vous renvoie aux discussions et aux débats qui ont égrené ces questions depuis une dizaine d’années. Je suis particulièrement attaché à l’unité et à...

Bien sûr que c’est le sujet ! Le mot de « co-officialité » a même été prononcé, et cette question comme celle de la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires seraient les étapes suivantes. Vous comprendrez donc que, en ce qui me concerne, je voterai contre les dispositions qui nous sont proposées dans cet amend...