Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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J’ai déjà présenté les grandes lignes de cet amendement dans le cadre de la discussion générale. Il s’agit de faire bénéficier l’État d’une recette nouvelle en abrogeant le régime d’exonération des organismes chargés de l’organisation d’une compétition sportive internationale. Ce régime général vise en particulier l’Union des associations europ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, ce projet de loi de finances rectificative pour 2015 est examiné dans des conditions particulières, au lendemain d’attentats terribles qui ont endeuillé le pays tout entier. Ce genre d’événement doit nous amener à reconsidérer certaines questions et à envisage...
Le législateur doit avoir cela en tête. Aujourd’hui, il faut remettre en cause ces baronnies internationales, les remettre à leur juste place – toute leur place, mais rien que leur place. Pour le pays d’accueil d’une grande compétition sportive, les coûts sont certains, les retombées positives le sont moins. Les chiffres annoncés dans les doss...
