Questions orales sans débat
(Frais bancaires liés aux moyens de paiement)

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, j’aimerais interroger le Gouvernement sur la relation – qui doit s’approfondir – entre les Français et leurs banques. L’édifice monétaire est bâti sur la confiance. Or, le 1er janvier sera une date sombre puisqu’elle sera marquée, annonce-t-on, par une évolution historique des frais bancaires...

Monsieur le secrétaire d’État, je me félicite que le Gouvernement ait pleinement conscience de l’utilité du chèque. Par ailleurs, vous avez rappelé, à fort juste titre, qu’il s’agit d’une spécificité de la France : il est bon que la France fasse aussi valoir ses spécificités. Réduire les risques, éviter les problèmes liés aux chèques impayés – ...