Sécurisation de l'emploi
(Discussion générale)

Si ce débat mérite une réflexion approfondie, qui sera menée lors de l'examen de chaque article, je perçois d'emblée un problème de méthode : monsieur Chassaigne, vous indiquez vous être concerté, lors de la séance d'hier soir, avec Mme la présidente. J'en prends acte mais ni le ministre ni moi-même n'en avons été informés. Sachez en tout cas q...

D'un commun accord, nous sommes alors convenus qu'il serait plus correct de répondre sur chacun des articles aux arguments que vous avez avancés lors de la discussion générale. Avant de vous répondre, je veux vous dire, monsieur Chassaigne, qu'on peut toujours faire des effets de scène ; vous avez commencé à le faire hier et recommencerez peut...

Souhaitez-vous, oui ou non, une réponse ? Dans le débat général d'hier, deux types de commentaires ont été tenus. En effet, si on a pu entendre tout au long de la soirée que ce texte allait, sous certaines réserves, dans le bon sens je parle de certains bancs à ma droite ,

.ce sont en fait, au-delà des mots prononcés, deux visions très différentes qui se sont opposées, non pas entre socialistes et communistes, mais bien entre la gauche et la droite. Cette dernière a avancé deux types d'arguments, et d'abord que le code du travail comportait trop de pages.

Vous avez ainsi rappelé, chers collègues, que le code du travail comportait mille pages au début du siècle, contre trois mille aujourd'hui, ce que vous considérez comme une catastrophe. Nous, nous estimons que chaque page du code du travail est une protection pour les salariés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC) et que protéger...

C'est pourquoi nous défendons la possibilité de clauses de désignation dans les branches. Nous pensons en effet que les salariés seront mieux couverts si les organismes de branche font l'objet de négociations au niveau le plus élevé possible. Ce débat, qui a sa noblesse, nous oppose profondément, et cela va au-delà de la manière dont on met en ...

vous avez soulevé des questions très importantes auxquelles nous allons répondre. Vous avez d'abord évoqué des arguments de droit, relatifs au respect des textes internationaux et de notre Constitution. Comme le ministre vous l'a dit en réponse aux motions de procédure, ces questions ont été étudiées par lui-même avec le Conseil d'État et ses...

Troisième et dernier point : l'engagement 25 de François Hollande a pour objet de lutter contre la précarité par la taxation des emplois précaires. Monsieur Chassaigne, je sais que vous partagez cette position : le programme de votre formation politique, que j'ai relu cette nuit, préconise les principes de la modulation et du bonus-malus sur le...