Questions sur les projets d'accords de libre-échange

Monsieur le secrétaire d’État, le traité de libre-échange actuellement en discussion entre l’Europe et les États-Unis, le fameux TAFTA, comme celui qui a été négocié avec le Canada, le CETA, inquiète légitimement les opinions publiques.

On soupçonne qu’ils privilégient les intérêts des grandes multinationales au détriment des États et des peuples. Ils tendent même à instaurer des tribunaux spéciaux permettant aux grands groupes de contester les politiques publiques s’ils jugent que celles-ci rognent leurs bénéfices. À quelle sauce allons-nous être mangés ? Pour ma part, je ne...

Les efforts de la COP21 pour l’écologie vont-ils vraiment voir le jour ? Et dans le domaine social, va-t-on accepter le chantage du dumping social, qui tire les salaires et les droits sociaux vers le bas ?

Franchement, monsieur le secrétaire d’État, ces perspectives, vous en conviendrez, ne sont pas réjouissantes. Même l’ONU s’inquiète, à tel point qu’un de ses dirigeants appelle à suspendre les négociations. Monsieur le secrétaire d’État, ma question est double. Le Gouvernement a dit récemment son scepticisme ; tant mieux. Mais ira-t-il jusqu’à...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous poser cette question au nom de notre collègue Jacques Krabal, souffrant, que je remplace au pied levé. Les États-Unis et l’Union européenne poursuivent la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le TAFTA. Barack Obama souhaite accélé...