Les interventions de Jean-Paul Tuaiva sur ce dossier

157 amendements trouvés


11/12/2014 — Amendement N° 113 au texte N° 2438 - Article 5 (Tombe)
Mme Sage, M. de Courson, M. Fromantin, M. Tahuaitu, M. Tuaiva

Supprimer les alinéas 41 et 42. Exposé sommaire : Cet amendement rétablissant la rédaction initiale du texte, tel qu'adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, a pour objet de rétablir le taux de réduction d'impôt du dispositif « Pinel » applicable Outre-mer, à 23 % pour six ans, afin de conserver l'attractivité de ce dispositif pour...

11/12/2014 — Amendement N° 104 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 6 500 000 euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du...

11/12/2014 — Amendement N° 103 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de poursuivre les objectifs de réussite éducative du Plan de cohésion sociale, cet amendement vise à augmenter de 4 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État à l'action ...

11/12/2014 — Amendement N° 102 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de poursuivre les objectifs de réussite éducative du Plan de cohésion sociale, cet amendement vise à augmenter de 14 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État à l'action...

11/12/2014 — Amendement N° 101 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de poursuivre les objectifs de réussite éducative du Plan de cohésion sociale, cet amendement vise à augmenter de 24 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État à l'action...

11/12/2014 — Amendement N° 100 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2015 au titre de la participation de l'État au financement des Maisons de l'Emploi confirment le moindre soutien apporté par l'État à ces structures. Pourtant, les Maisons de l'emploi jouent un rôle ...

11/12/2014 — Amendement N° 99 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2015 au titre de la participation de l'État au financement des Maisons de l'Emploi confirment le moindre soutien apporté par l'État à ces structures. Pourtant, les Maisons de l'emploi jouent un rôle ...

11/12/2014 — Amendement N° 61 au texte N° 2438 - Article 5 (Tombe)
Mme Sage, M. de Courson, M. Fromantin, M. Tahuaitu, M. Tuaiva

À l'alinéa 39, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablissant la rédaction initiale du texte, tel qu'adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, a pour objet de rétablir le taux de réduction d'impôt du dispositif « Pinel » applicable Outre-mer, à 23 % pour six ans, afin de conserver ...

11/12/2014 — Amendement N° 60 au texte N° 2438 - Article 41 (Non soutenu)
M. Piron, M. de Courson, M. Fromantin, M. Tahuaitu, M. Tuaiva

I. – Après la première occurrence du mot : « communes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « classées dans des zones géographiques ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. ». II. – À la fin du II de l'alinéa 19, substituer au montant : « un milliard d'euros » le montant : « 1,1 milliard d'e...

11/12/2014 — Amendement N° 59 au texte N° 2438 - Article 36 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « Désignation du ministère ou du budget annexePLAFOND exprimé en équivalents temps plein I. Budget général1 853 796 Affaires étrangères et développement international13 950 Affaires sociales, santé et droits des femmes10 099 Agriculture, agroalimentaire et forêt30 414 Culture et communication10 74...

11/12/2014 — Amendement N° 58 au texte N° 2438 - Article 20 (Tombe)
M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice ...

I. – Au premier alinéa du II de l'alinéa 16, substituer au mot : « part » le mot : « fraction ». II. – En conséquence, au second alinéa du même II, après le mot : « Cette » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « fraction est fixée à 5,93 % ». III. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour le bu...

11/12/2014 — Amendement N° 57 au texte N° 2438 - Article 2 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeye...

I. – À l'alinéa 4, substituer au montant : « 9 690 € » le montant : « 6 041 € ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 8 les huit alinéas suivants : « - 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 041 € et inférieure ou égale à 12 051 € ; « - 14 % pour la fraction supérieure à 12 051 € et inférieure ou égale à 26 764 € ; « - 30 % p...

11/12/2014 — Amendement N° 55 au texte N° 2438 - Article 4 (Rejeté)
M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2017 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire ...

10/12/2014 — Amendement N° 56 au texte N° 2438 - Article 20 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une hausse de la taxe sur le gazole. Une telle mesure pénaliserait directement les ménages les plus modestes. Nous appelons le Gouvernement à proposer un financement pérenne et juste de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFTIT).

12/11/2014 — Amendement N° 745C au texte N° 2234 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib,...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 6 les alinéas suivants : : « A. – L'article 1382 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et du digestat pour la production de biogaz, d'électricité, de chaleur et de toute énergie par la méthanisation dans les condit...

12/11/2014 — Amendement N° 744C au texte N° 2234 - Article 42 (Non soutenu)
M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Richard, M. Tahuaitu,...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – L'article 1382 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l'activité de compostage réalisée par des exploitants agricoles ou des sociétés maj...

12/11/2014 — Amendement N° 740C au texte N° 2234 - Article 42 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Reynier...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – L'article 1382 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les immobilisations des collectivités et de leurs groupements destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pou...