Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Article 15)

Mon intervention portera sur l’une des taxes visées par cet article : la taxe sur les nuisances sonores aériennes, ou TNSA, au sujet de laquelle M. Sebaoun et moi-même défendrons un amendement après l’article 15. Nous sommes tous deux intervenus le 25 juin dernier lors du débat sur la première loi de finances rectificative pour appeler l’attent...